Les chiens de catégorie

Categories Conseils pratiques

Qu’est-ce qu’un chien de catégorie ?

C’est un chien dit « dangereux », suite à des critères morphologiques, et qui a été catégorisé. Il est soumis à des obligations spécifiques que je vais vous expliquer ci-dessous.

Deux catégories différentes pour les chiens

Les chiens de première catégorie

Ce sont les chiens dits « d’attaque »

Ce sont des chiens non inscrits au LOF (Livre des origines Français, un chien LOF possède un pedigree) :

  • Type « Staffordshire Terrier » (La race Staffordshire Terrier n’est pas reconnue par le SCC, elle a été remplacée par la race «  American Staffordshire Terrier »)
  • Type «  American Staffordshire Terrier », qui sont appelés Pitbulls
  • Type « Mastiff », qui sont appelés Boerbulls
  • Type « Tosa »

Ces chiens n’ont pas le droit d’accéder aux lieux publics, aux transports communs et aux locaux ouverts au public (à l’exception de la voie publique).

Dans les lieux qui ne leur sont pas interdits, ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Les mâles et les femelles doivent obligatoirement être stérilisés.

Ils ne peuvent pas être vendus, ni cédés à titre gratuit et ne peuvent pas non plus être importés.

Les chiens de deuxième catégorie

La catégorie 2 regroupe les chiens dits « chiens de garde et de défense ».

Ce sont des chiens inscrits au LOF :

  • Race « Staffordshire Terrier »
  • Race «  American Staffordshire Terrier »
  • Race « Tosa »
  • Mais aussi les chiens de race (inscrit au LOF) ou de type (non inscrit au LOF) Rottweiller.

Ces chiens ont accès aux lieux publics à condition qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Y a-t-il des personnes qui sont interdites de détention ?

Oui, il y a quatre types de personnes qui ont l’interdiction de détenir des chiens de catégorie.

  • Les personnes mineures (moins de 18 ans)
  • Les majeurs qui sont sous tutelles
  • Les personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
  • Les personnes à qui on a déjà retiré la garde d’un chien

Administrativement, comment être en ordre ?

Vous devez faire une déclaration en mairie pour obtenir le permis de détention pour votre chien de catégorie. C’est le maire qui décidera s’il vous donne ou non le permis de détention.

Voici la liste des papiers à présenter :

  • Le passeport du chien, sur lequel une vaccination antirabique en cours est attestée. La première injection pour le vaccin antirabique ne peut pas être faite pendant les trois premiers mois du chien. Il faudra 21 jours pour que le vaccin soit actif avec l’injection.
  • Une attestation d’assurance de responsabilité civile spécifique. La responsabilité civile est normalement comprise dans l’assurance habitation, attention cependant car elle peut exclure l’assurance des chiens de catégorie. *
  • Pour les chiens de première catégorie : une attestation de stérilisation
  • Pour les chiens de deuxième catégorie (sauf Rottweiler) : un certificat de naissance ou pedigree
    Attention, depuis 2009, il y a deux nouveautés réglementaires:
  • Le résultat de l’évaluation comportementale du chien pour déterminer son niveau de dangerosité
  • Une attestation d’aptitude. Cette attestation doit être passée par le maître, elle consiste en une formation portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents

Le permis de détention doit être demandé entre le 8ème et le 12ème mois du chien car l’évaluation comportementale ne peut être faite avant 8 mois. Il faut donc demander un permis provisoire si le chien n’a pas encore atteint cet âge.

Remarque : dans les refuges, on trouve des chiens de première catégorie. Comme ces chiens ne peuvent pas être cédés, même à titre gratuit, vous pourrez les accueillir chez vous sous contrat de garde ou en tant que famille d’accueil.

* Idem si vous louez, soyez attentif à votre bail car, même si les propriétaires ne peuvent pas interdire la possession d’animaux de compagnie, ils ont le droit d’ajouter une ligne sur votre contrat interdisant la possession des chiens de catégories.